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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE TOURBE
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FERTIVIGNE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

FERTIVIGNE
FRANCE TOURBE S.A.

Numéro de dépôt :
94540620
Date de dépôt :
11/10/1994
Lieu de dépôt :
EPERNAY

Présentation de la marque FERTIVIGNE

Déposée le 11 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TOURBE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EPERNAY), la marque française « FERTIVIGNE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TOURBE domicilié(e) ROUTE DES MARAIS DE SAINT GOND, 51270 VILLEVENARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 321 109 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr PIERRET René - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FERTIVIGNE est expirée depuis le 11 octobre 2004.

FRANCE TOURBE a également déposé les autres marques suivantes : ACTIVIGNE


FRANCE TOURBE S.A. - ROUTE DES MARAIS DE SAINT GOND, 51270 VILLEVENARD - France - SIREN 398321109


Mr PIERRET René - France


Inscription le 9 décembre 1996 - Renonciation totale n°209787 - Publication au BOPI 1996-12-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-19

Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47

Produits fertilisants et enrichissants du sol.Engrais et amendements solides ou liquides à l'état bruts ou composés destinés à l'agriculture, à la viticulture, l'horticulture, le maraichage, les jardineries, et les paysagistes